Formation Passation Des Marchés: Suivi Et Exécution Des Contrats Et Règlement Des Litiges Dans Les Marchés Publics

Module 1 de la formation Passation de Marchés 2 : Généralités

• Introduction sur le suivi de l’exécution des marchés
• Motifs de mauvaise exécution des marchés : interprétation, ignorance ou complicité
• Parties impliquées et rôles
• Documents contractuels

Module 2 de la formation Passation de Marchés 2 : Anticiper les problèmes durant l’exécution des marchés

• Zones d’ombre dans les documents contractuels
• Dans le contrat [droits et obligations des parties]
• Dans le DAO [engagements des parties et critères de qualification et d’évaluation]
• Dans l’expression des besoins [les spécifications, le dossier technique, les TDRs]
• Gestion des marchés [recommandations aux gestionnaires des marchés : administratives, techniques, et financières, avec modèles de suivi et check-list] :
• Arrangement institutionnel [préciser les responsabilités, établir des procédures, coordination, etc.……….]
• Recommandations générales [relation avec le contractant, chronogramme, alertes, etc.………]
• Spécificités des travaux
• Spécificités des fournitures
• Spécificités des consultants
• Résiliation et gestion de marchées après résiliation

Module 3 de la formation Passation de Marchés 2 : Règlement des litiges :

• Notions de droit administratif
• Différentes méthodes de règlement des litiges [conciliation, arbitrage et juridiction]
• Diverses Sources de droit de règlement des litiges
• Diverses entités qui règlent les litiges [conciliateur, juges………..]
• Conventions internationales et règlement des litiges
• Prévention et gestion des litiges